Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application et droit applicable 

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à l’ensemble des mandats et prestations exécutés par Niklaus LNI SA dans le contexte des activités de traitement de surfaces fournies par la division Niklaus sur instruction du client ; Si après nommée « Niklaus ». Les conditions générales du client ne s’appliquent que si Niklaus y a explicitement consenti par écrit. La relation juridique entre Niklaus et le client est régie par les normes suivantes,
dans l’ordre de priorité indiqué :
• Les conventions écrites spécifiques ;
• Les présentes conditions commerciales ;
• Pour les activités de conseil, les art. 394 ss CO ;
• Pour les contrats d’entreprise, les art. 363 ss CO. 

2. Documents et matériel du client

Les dessins, exigences qualités, épaisseurs (en microns), points de mesure, le matériel et les descriptions des procédés, les normes, etc. doivent être mis à la disposition de Niklaus par le client et ont qualité d’instructions. Le Client doit en particulier indiquer si les pièces sont soumises à des exigences spécifiques notamment pour l’aéronautique et le domaine médical. En l’absence de ces documents détaillés, Niklaus doit fournir les travaux et la qualité usuelle et standard pour la branche. Lorsque le client exige des cotes finales, il doit fournir à Niklaus des pièces à usiner dont les dimensions brutes auront été contrôlées et partagées avec Niklaus. Pour les usinages avec tolérances, le client doit fournir les jauges et calibres nécessaires pour contrôles éventuels. La concentricité ou ovalité des arbres, axes, etc. doit être vérifiée avant leur livraison. Niklaus doit procéder à un examen sommaire du matériel fourni par le client. Les écarts de poids et de quantité notables ainsi que les défauts manifestes doivent être annoncés par écrit au client, qui décidera en temps utile de la marche à suivre. 

3. Offres, conclusion du contrat 

Les listes de prix et les renseignements oraux relatifs aux prix ne constituent pas des offres, mais des prix indicatifs qui n’engagent pas Niklaus et ne deviennent parties intégrantes du contrat qu’en cas d’accord dans ce sens. Les offres de Niklaus qui ne sont pas limitées dans le temps sont valables pendant 90 jours. Les contrats sont réputés conclus lorsque Niklaus a confirmé une commande par écrit ; lorsque le client a accepté par écrit l’offre ; lorsque la marchandise livrée a été réceptionnée, pour autant que la commande Client n’est pas refusée dans un délai raisonnable à compter de la vérification de la marchandise livrée. 

4. Exécution 

Niklaus s’engage à exécuter les mandats avec diligence, en tenant compte de l’état actuel de la science et de la technique. Lorsqu’il constate des défauts matériels, Niklaus en avise le client. Ce dernier doit donner les instructions nécessaires à la poursuite des travaux. Niklaus peut mettre à la charge du client les coûts supplémentaires causés par les nouvelles instructions, pour autant que le client réponde du défaut matériel. Dans le cas où un ou des défauts notamment liés à la matière, état ou propreté des pièces ne sont pas découverts par un examen de routine a réception et n’apparaissent qu’en cours ou après exécution du mandat, Niklaus se réserve le droit d’imputer au client les frais directement ou indirectement engendrés. 

5. Délais de livraison

Les délais de livraison ne lient Niklaus que si celui-ci les a garantis par écrit. Les délais de livraison convenus commencent à courir seulement une fois que toutes les instructions nécessaires à l’exécution des travaux ont été données et que le matériel a été livré. Si des instructions ou du matériel font défaut par la suite, les délais convenus sont suspendus. Les délais de livraison sont également suspendus en cas de livraison défectueuse par des tiers, de perturbations importantes de l’exploitation et d’accident, dès que Niklaus a avisé le client de ces retards dans la production et jusqu’à ce que ceux-ci soient écartés. Le cas échéant, le client n’a pas droit à la réparation du dommage qui en résulte. Si le non-respect des délais est dû à la force majeure, les délais sont prolongés de manière convenable. Les travaux déjà exécutés doivent être rétribués dans tous les cas.

6. Contrôle, réception, droit à la réparation

Après la livraison des pièces traitées, le client doit vérifier l’ouvrage et aviser Niklaus des éventuels défauts par écrit dans un délai de 10 jours. À défaut, l’ouvrage est réputé accepter sans réserve. Le client doit annoncer les éventuels défauts cachés dans un délai de 10 jours à compter de leur découverte. À l’expiration des délais d’avis, le client est déchu de tous les droits découlant des défauts de l’ouvrage. Si un ouvrage s’avère défectueux au moment de sa réception, le client doit laisser à Niklaus l’occasion d’éliminer à ses frais, dans un délai convenable, les défauts dont il répond. Si le client omet d’exiger la réparation dans un délai convenable, il est déchu de ses droits découlant des défauts de l’ouvrage.

7. Transfert des profits et des risques

Les profits et les risques sur les pièces usinées passent au client dès que la marchandise est prête à être retournée au client, même si le retour est à la charge du galvaniseur.

8. Prix, emballage, transport et assurance

Les prix s’entendent nets sans escompte ni autre rabais, au départ de l’usine. Sauf accord écrit préalable, les impôts, taxes, droits de douane ou autres frais accessoires sont à la charge du client. L’emballage et les conteneurs sont facturés séparément par Niklaus, dans la mesure où il n’est pas possible de renvoyer la marchandise usinée dans le même emballage utilisé par le client pour la livraison. Le transport a lieu aux frais et aux risques du client. Il incombe au client de souscrire une éventuelle assurance. Niklaus se réserve le droit de modifier le prix si les coûts de production changent entre le moment de l’offre et la livraison conformément au contrat. Niklaus se réserve le droit de faire participer le client aux frais liées aux réglementations ou à la protection de l’environnement soit directement ou indirectement aux pièces du client.

9. Conditions de paiement / Demeure

La facturation intervient au moment de la livraison des commandes partielles ou entières ou au moment de la notification que la marchandise est prête à être enlevée. Niklaus est en droit de ne remettre au client les pièces usinées que contre paiement simultané au comptant. À moins que le contrat ne prévoie autrement, les paiements sont dus dans les 30 jours à partir de la réception de la facture. En cas de retard dans le paiement, un intérêt moratoire de 5 % est dû à partir du 31e jour, sans avertissement particulier. Dès le deuxième rappel, tous les frais de rappel et d’encaissement, mais au moins CHF 50.00, sont facturés au client.

10. Garantie / Responsabilité

Niklaus garantit que ses ouvrages répondent aux exigences de qualité acceptées selon les normes, exigences, l’accord et autres standards usuelles pour la branche. Toute garantie plus étendue, notamment quant à l’adéquation des pièces usinées à des fins spécifiques, est exclue. Lors de traitement de pièces en série, il faut compter avec un taux de rebut pouvant atteindre 5 %. En cas de retraitement des pièces usinées par le client, toute invocation ultérieure des droits de garantie pour les défauts est exclue. En cas de dommage résultant de l’activité de conseil de Niklaus, sa responsabilité obéit aux règles du droit du mandat au sens de l’art. 398 CO. La responsabilité de Niklaus sur la base d’un contrat d’entreprise pour les dommages au produit et les autres dommages est limitée. En cas de dommage, la responsabilité de Niklaus se limite, selon les conditions de Swissgalvanic, à la réparation des défauts et à l’indemnisation du dommage patrimonial direct. Le montant du dommage patrimonial ne couvre que la réparation du dommage direct, pour autant qu’il soit établi qu’il a été causé par une violation intentionnelle ou gravement négligente des devoirs contractuels ou précontractuels ou encore d’autres devoirs de diligence de la part de Niklaus. Le devoir Niklaus de verser des dommages et intérêts est limité à deux fois le montant du prix de traitement des pièces traitées défectueuses. Toute responsabilité du galvaniseur pour les dommages indirects comme le gain manqué, les arrêts de la production, les pertes de clients, etc. est exclue.

11. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ou des parties du contrat conclu avec le client se révèlent entièrement ou partiellement invalides ou impossibles à exécuter, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les parties sont tenues de remplacer la disposition invalide par une règle qui se rapproche au mieux du but économique poursuivi par la disposition invalide.

12. Lieu d’exécution, for et droit applicable

Pour leur relation juridique, les parties choisissent de fixer le lieu d’exécution et le for à Genève, Suisse. Niklaus a le droit de faire valoir ses prétentions en justice au domicile du débiteur. Le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

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1. Geltungsbereich und anwendbares Recht

Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) gelten für alle Mandate und Dienstleistungen, die von der Niklaus LNI Ltd. im Rahmen der von der Niklaus-Abteilung im Auftrag des Kunden durchgeführtenOberflächenbehandlungen erbracht werden; falls im Folgenden « Niklaus » genannt. Die allgemeinen Geschäftsbedingungen des Kunden gelten nur, wenn Niklaus ihnen ausdrücklich schriftlich zugestimmt hat. Das Rechtsverhältnis zwischen Niklaus und dem Kunden wird durch die folgenden
Normen geregelt, in der angegebenen Reihenfolge der Priorität:
· spezifische schriftliche Vereinbarungen ;

· die vorliegenden Geschäftsbedingungen ;

· für Beratungstätigkeiten, Art. 394 ff. des SO;

· für Arbeitsverträge, Art. 363 ff des SO.

2. Dokumente und Materialien des Kunden

Zeichnungen, Qualitätsanforderungen, Dicken (in Mikron), Messpunkte, Material- und Prozessbeschreibungen, Normen usw. müssen Niklaus vom Kunden zur Verfügung gestellt werden und die Qualität von Anweisungen haben. Insbesondere hat der Kunde anzugeben, ob die Teile besonderen Anforderungen, z.B. für Luft- und Raumfahrt und medizinische Anwendungen, unterliegen. In Ermangelung solcher detaillierter Dokumente stellt Niklaus die branchenübliche Arbeit und Qualität zur Verfügung. Wenn der Kunde Endmaße benötigt, muss er Niklaus Werkstücke zur Verfügung stellen, deren Rohmaße überprüft und mit Niklaus geteilt wurden. Für die Bearbeitung mit Toleranzen stellt der Kunde die erforderlichen Lehren und Messmittel für eventuelle Kontrollen zur Verfügung. Die Konzentrizität oder Ovalität von Wellen, Achsen usw. muss vor der Auslieferung überprüft werden. Niklaus führt eine oberflächliche Prüfung des vom Kunden gelieferten Materials durch. Nennenswerte Gewichts- und Mengenabweichungen sowie offensichtliche Mängel müssen dem Kunden schriftlich mitgeteilt werden, der rechtzeitig über das weitere Vorgehen entscheidet.

3. Angebote, Vertragsabschluss

Preislisten und mündliche Preisinformationen stellen keine Angebote, sondern Richtpreise dar, die für Niklaus nicht bindend sind und nur bei Vereinbarung Vertragsbestandteil werden. Unbefristete Angebote von Niklaus sind 90 Tage lang gültig. Verträge gelten als abgeschlossen, wenn Niklaus eine Bestellung schriftlich bestätigt hat; wenn der Kunde das Angebot schriftlich angenommen hat; wenn die gelieferten Waren angenommen wurden, vorausgesetzt, dass die Kundenbestellung nicht innerhalb einer angemessenen Frist nach Prüfung der gelieferten Waren abgelehnt wird.

4. Ausführung

Niklaus verpflichtet sich, die Mandate gewissenhaft und unter Berücksichtigung des aktuellen Stands von Wissenschaft und Technik auszuführen. Falls Niklaus Sachmängel feststellt, wird er den Kunden entsprechend informieren. Dieser muss die notwendigen Anweisungen für die Fortsetzung der Arbeit geben. Niklaus kann dem Kunden die durch die neue Anleitung verursachten Mehrkosten in Rechnung stellen, sofern der Kunde für den Sachmangel haftet. Für den Fall, dass ein oder mehrere Mängel, insbesondere in Bezug auf Material, Zustand oder Sauberkeit der Teile, bei einer routinemäßigen Eingangsprüfung nicht entdeckt werden und erst während oder nach der Ausführung der Bestellung auftreten, behält sich Niklaus das Recht vor, dem Kunden die direkt oder indirekt entstandenen Kosten in Rechnung zu stellen.

5. Lieferzeit

Lieferfristen sind für Niklaus nur dann verbindlich, wenn Niklaus sie schriftlich garantiert hat. Vereinbarte Lieferfristen beginnen erst, wenn alle für die Ausführung der Arbeiten erforderlichen Anweisungen erteilt und das Material geliefert wurde.
Wenn Anweisungen oder Materialien nachträglich fehlen, werden die vereinbarten Lieferfristen ausgesetzt. Lieferfristen werden auch bei fehlerhaften Lieferungen durch Dritte, erheblichen Betriebsstörungen und Unfällen ausgesetzt, sobald Niklaus den Kunden über solche Produktionsverzögerungen informiert hat und bis diese Verzögerungen abgewendet sind. In diesen Fällen hat der Kunde keinen Anspruch auf Ersatz des entstandenen Schadens. Ist die Nichteinhaltung der Fristen auf höhere Gewalt zurückzuführen, verlängern sich die Fristen angemessen. Bereits geleistete Arbeit muss in jedem Fall bezahlt werden.

6. Prüfung,
Abnahme, Recht auf Entschädigung

Nach der Lieferung der bearbeiteten Teile muss der Kunde das Werk prüfen und Niklaus innerhalb von 10 Tagen schriftlich über eventuelle Mängel informieren. Geschieht dies nicht, gilt das Werk als vorbehaltlos angenommen. Der Kunde muss Niklaus versteckte Mängel innerhalb von 10 Tagen nach deren Entdeckung mitteilen. Nach Ablauf der Meldefrist werden dem Kunden alle Rechte aus Mängeln des Werkes entzogen. Wird ein Werk bei Erhalt als mangelhaft befunden, so hat der Kunde Niklaus Gelegenheit zu geben, die von ihm zu vertretenden Mängel innerhalb einer angemessenen Frist und auf eigene Kosten zu beseitigen. Verlangt der Auftraggeber nicht innerhalb einer angemessenen Frist die Behebung von Mängeln, verliert er seine Rechte aus den Mängeln des Werkes.

7. Transfer von Gewinnen und Risiken

Gewinn und Risiko der bearbeiteten Teile gehen auf den Kunden über, sobald die Ware zur Rückgabe an den Kunden bereit ist, auch wenn die Rückgabe in der Verantwortung des Galvaniseurs liegt.

8. Preise, Verpackung, Transport und Versicherung

Die Preise sind Nettopreise ab Werk, ohne Skonto oder andere Rabatte. Sofern nicht anders schriftlich vereinbart, gehen Steuern, Abgaben, Zölle oder andere Nebenkosten zu Lasten des Kunden. Verpackungen und Behältnisse werden von Niklaus gesondert
in Rechnung gestellt, soweit eine Rückgabe der verarbeiteten Ware in der gleichen Verpackung, die der Kunde für die Lieferung verwendet, nicht möglich ist. Der Transport erfolgt auf Kosten und Gefahr des Kunden. Der Kunde ist für den Abschluss einer Versicherung verantwortlich. Niklaus behält sich das Recht vor, den Preis zu ändern, wenn sich die Produktionskosten zwischen dem Zeitpunkt des Angebots und der vertragsgemäßen Lieferung ändern. Niklaus behält sich das Recht vor, den Kunden zu veranlassen, sich an den Kosten für Vorschriften oder Umweltschutz zu beteiligen, entweder direkt oder indirekt an den Teilen des Kunden.

9. Zahlungsbedingungen/Aufenthaltsort

Die Rechnungsstellung erfolgt zum Zeitpunkt der Lieferung von Teil- oder Gesamtbestellungen oder zum Zeitpunkt der Mitteilung, dass die Waren zur Abholung bereit sind. Niklaus ist berechtigt, die bearbeiteten Teile nur gegen gleichzeitige Barzahlung an den Kunden auszuhändigen. Sofern der Vertrag nichts anderes vorsieht, sind Zahlungen innerhalb von 30 Tagen nach Rechnungseingang fällig. Bei Zahlungsverzug sind ab dem 31. Tag ohne besondere Mitteilung Verzugszinsen in Höhe von 5% fällig. Ab der zweiten Mahnung werden dem Kunden alle Mahn- und Inkassokosten, mindestens jedoch CHF 50.00, in Rechnung gestellt.

10. Garantie/Haftung

Niklausgarantiert,dassseineWerkeden anerkannten Qualitätsanforderungen gemäß den Normen, den Anforderungen des Abkommens und anderen branchenüblichen Standards entsprechen. JedeweitereGewährleistung, nsbesondere hinsichtlich der Eignung der bearbeiteten Teile für bestimmte Zwecke, ist ausgeschlossen. Bei der SerienbearbeitungvonTeilen ist miteiner Ausschussrate von bis zu 5% zu rechnen. Wenn der Kunde die bearbeiteten Teile weiterverarbeitet, ist eine spätere Geltendmachungvon Mängelgewährleistungsansprüchen ausgeschlossen.BeiSchäden, dieausder Beratungstätigkeit von Niklaus entstehen, haftet Niklaus nach den Regeln des Vertragsrechts im Sinne von Art. 398 OR. Die Haftung von Niklaus auf der Grundlage eines Arbeitsvertrags für Produkt- und andere Schäden ist begrenzt. Im Schadensfall beschränkt sich die Haftung von Niklaus gemäss den Bedingungen von Swissgalvanic auf die Behebung von Mängeln und den Ersatz des direkten finanziellen Schadens. Die Höhe des Sachschadensdecktnur den Ersatzdes unmittelbarenSachschadensab, sofern nachgewiesen wird, dass er durch eine vorsätzliche oder grob fahrlässige Verletzung vertraglicher oder vorvertraglicherPflichten oder sonstiger Sorgfaltspflichten von Niklaus verursacht wurde. Die Schadensersatzpflicht von Niklaus ist auf den doppelten Betrag des Bearbeitungspreises der fehlerhaft bearbeiteten Teile begrenzt. Jegliche Haftung des Galvaniseurs für indirekte Schäden wie z.B. entgangener Gewinn, Produktionsausfall, Verlust von Kunden etc. ist ausgeschlossen.

11. Schutzklausel

Sollten sich eine oder mehrere Bestimmungen dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen oder Teile des mit dem Kunden geschlossenen Vertrages als ganz oder teilweise unwirksam oder nicht erfüllbar erweisen, so wird die Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen nicht berührt. Die Parteien sind verpflichtet, die unwirksame Bestimmung durch eine Bestimmung zu ersetzen, die dem wirtschaftlichen Zweck der unwirksamen Bestimmung am nächsten kommt.

12.Erfüllungsort, Gerichtsstandund anwendbares Recht

Die Parteien wählen für ihr Rechtsverhältnis den Erfüllungsort und den Gerichtsstand in Genf, Schweiz.

Niklaus ist berechtigt, seine Ansprüche vor Gericht am Wohnsitz des Schuldners geltend zu machen. Es gilt schweizerisches Recht unter Ausschluss der Kollisionsnormen des internationalen Privatrechts und des Übereinkommens der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen Warenkauf (CISG)